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Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »)

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Éditeur

Ateliers Fabacées, SASU, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social se situe 59 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 98072819000011. TVA Intracommunautaire : FR79980728190

Le directeur de la publication du Site est Yohann Quaireau en qualité de Président de Ateliers Fabacées.

Téléphone : 07 68 87 74 44
Adresse électronique : contact@ateliers-f.com

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Modifications

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Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, la responsabilité de Ateliers Fabacées ne saurait être engagée pour :

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Collecte des données personnelles

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par Ateliers Fabacées.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui identifient l’Utilisateur telles que ses nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Ateliers Fabacées de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations et aux services auxquels il a souscrit, de gérer son espace personnel, ou encore de lui envoyer des informations notamment commerciales émanant de Ateliers Fabacées et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de son autorisation préalable.

Ateliers Fabacées est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Ateliers Fabacées qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs.

Ateliers Fabacées conserve les données des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Ateliers Fabacées s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

Ateliers Fabacées s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

Droits d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Il peut également s’opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de Ateliers Fabacées ou par courriel à l’adresse suivante : contact@ateliers-f.com.

L’Utilisateur est informé du droit dont il dispose d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Transfert de données à l’étranger

Ateliers Fabacées peut transmettre les données de l’Utilisateur à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de sa résidence.

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, Ateliers Fabacées s’assurera que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que l’Utilisateur lui ai donné préalablement son consentement exprès.

Cookies et autres témoins de connexion

À l’occasion de la navigation sur le Site, Ateliers Fabacées peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Ateliers Fabacées, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site.

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Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Textes applicables / juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.